Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. Annexe II
Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application
Vous pouvez consulter l'annexe au JO n° 0075 du 29/03/1968 p. 3249 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000272579
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1969-01-01